Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation encadrent l'accès à la plateforme BerlinOne et son utilisation. BerlinOne est exploitée par Les Applications B1 inc. (« BerlinOne », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte ou en utilisant BerlinOne, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas BerlinOne.

1. Description du service

BerlinOne est une plateforme collaborative qui permet de créer, d'organiser, d'explorer et de partager des événements historiques sur une ligne du temps.

BerlinOne offre notamment les fonctionnalités suivantes :

• création de catégories publiques ou privées;
• création, modification, importation et exportation d'événements;
• visualisation des événements sur une ligne du temps interactive et sur une carte;
• partage de catégories privées avec des personnes invitées;
• propositions d'événements dans les catégories d'autres utilisateurs;
• génération de contenu assistée par intelligence artificielle (Lab IA);
• traduction automatique et lecture à voix haute des contenus.

Ces fonctionnalités peuvent évoluer au fil du développement de la plateforme.

Certaines fonctionnalités, ainsi que les quantités permises (catégories, événements, invitations, crédits d'intelligence artificielle), dépendent de votre plan.

2. Compte utilisateur

Vous devez avoir un compte pour utiliser BerlinOne. Pendant la phase alpha, un compte ne peut être créé que sur invitation.

Vous vous connectez avec votre compte Google ou Microsoft, ou au moyen d'un lien envoyé à votre adresse courriel. BerlinOne ne gère aucun mot de passe.

Nous vous envoyons des courriels liés à votre compte, comme les liens de connexion et les avis de renouvellement. Les notifications d'anniversaire ne sont envoyées que si vous les activez, et chacune permet de s'en désabonner.

Rappels par texto. Avec l'option Rappels SMS, vous pouvez recevoir aussi par texto, au Canada, les notifications d'anniversaire de vos catégories suivies : au plus un texto par jour, en plus des codes de vérification de votre numéro. Des frais de messagerie et de données de votre fournisseur de téléphonie peuvent s'appliquer. Répondez ARRÊT (ou STOP) pour ne plus recevoir de textos, REPRENDRE pour les reprendre, ou AIDE pour obtenir de l'aide. Les opérateurs de téléphonie ne sont pas responsables des textos retardés ou non livrés.

Vous vous engagez à :

• utiliser une adresse courriel valide, à laquelle vous avez accès;
• fournir des renseignements exacts et les tenir à jour;
• protéger l'accès à votre adresse courriel et à votre compte Google ou Microsoft, qui donnent accès à votre compte BerlinOne.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans, ou l'âge plus élevé exigé là où vous habitez.

3. Abonnements

BerlinOne propose un plan gratuit et des plans payants. Le contenu et le prix de chaque plan et de chaque option sont indiqués sur BerlinOne avant la souscription et peuvent évoluer.

Un abonnement payant se renouvelle automatiquement, avec une facturation mensuelle ou annuelle, en dollars canadiens. La facturation annuelle est payée en une seule fois pour la période annuelle. Les options suivent la périodicité du plan et figurent sur la même facture. Les paiements sont traités par Stripe. Pour un abonnement annuel, un avis vous est envoyé environ 30 jours, puis 3 jours avant le renouvellement automatique.

Changer d'abonnement. Un plan supérieur ou une option ajoutée prend effet immédiatement ; la portion de la période en cours est facturée au prorata. Un plan inférieur, le retrait d'une option ou un changement de périodicité prend effet au prochain renouvellement.

Annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps depuis la page Mon abonnement. Votre abonnement et ses options restent actifs jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte revient au plan gratuit. Sous réserve des lois applicables, aucun crédit ni remboursement n'est accordé pour une période entamée.

Paiement refusé. Si un paiement est refusé, votre abonnement reste actif pendant 7 jours, le temps de mettre à jour votre moyen de paiement. Sans paiement au terme de ce délai, votre compte revient au plan gratuit.

Retour au plan gratuit. Vos contenus sont conservés : vous pouvez continuer à consulter et à gérer vos catégories. Les limites du plan gratuit s'appliquent à ce que vous ajoutez ensuite : vous ne pouvez pas créer de catégorie ni ajouter d'événements au-delà des limites de ce plan, même si vos contenus existants les dépassent déjà.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser BerlinOne pour :

• enfreindre une loi applicable;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui;
• publier du contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire, frauduleux ou volontairement trompeur;
• harceler, menacer ou intimider d'autres personnes;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme;
• utiliser des robots ou d'autres outils automatisés sans notre autorisation;
• promouvoir ou faciliter des activités illégales.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu, et de suspendre ou de supprimer tout compte, qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation ou qui compromet le bon fonctionnement de BerlinOne.

5. Propriété intellectuelle

BerlinOne et ses éléments, notamment le logiciel, l'interface, le design, les logos, les marques, les bases de données et les contenus produits par Les Applications B1 inc., appartiennent à Les Applications B1 inc. ou à ses partenaires.

L'utilisation de BerlinOne ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, qui vous permet d'utiliser BerlinOne conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

6. Contenu créé par les utilisateurs

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez sur BerlinOne.

Vous déclarez avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous ajoutez, ou être autorisé à l'utiliser selon sa licence.

En ajoutant du contenu sur BerlinOne, vous accordez à Les Applications B1 inc. une licence mondiale, non exclusive et gratuite qui lui permet de :

• l'héberger et le stocker;
• le reproduire et l'afficher;
• le traduire et le lire à voix haute, y compris au moyen de services d'intelligence artificielle;
• le diffuser aux personnes qui y ont accès.

Cette licence est limitée à l'exploitation de BerlinOne et de ses services connexes.

Catégories privées

Une catégorie privée n'est visible que par vous et par les personnes avec qui vous la partagez. Nos administrateurs peuvent y accéder lorsque c'est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service.

Catégories publiques et propositions

Une catégorie publique peut être consultée par tous les utilisateurs de BerlinOne, avec votre pseudonyme comme auteur. Vous choisissez si elle accepte les propositions d'événements d'autres utilisateurs.

Lorsque vous proposez un événement dans la catégorie d'une autre personne, c'est cette personne qui l'accepte ou le refuse. Un événement accepté fait partie de sa catégorie.

Suppression de votre compte

Le contenu public contribue durablement à la base de connaissances collaborative de BerlinOne. C'est pourquoi, si vous supprimez votre compte :

• les catégories que vous avez rendues publiques et leur contenu sont conservés;
• les événements que vous avez ajoutés aux catégories d'autres utilisateurs sont conservés;
• les catégories privées dont vous êtes propriétaire, y compris celles que vous partagez, sont supprimées avec leur contenu.

Les contenus conservés sont dépersonnalisés : le lien avec votre compte est retiré et l'auteur est remplacé par « Inconnu ». Les renseignements que vous auriez inscrits dans les titres ou les descriptions ne sont pas retirés automatiquement; la Politique de confidentialité explique comment en demander le retrait.

Nous nous réservons le droit d'attribuer en tout temps un nouveau propriétaire aux catégories ainsi dépersonnalisées.

La licence que vous nous accordez sur les contenus conservés se poursuit après la suppression de votre compte.

7. Intelligence artificielle

BerlinOne utilise des services d'intelligence artificielle pour vous aider à créer du contenu, pour traduire les contenus, pour les lire à voix haute et pour suggérer des images et des références.

Les contenus générés ou proposés par l'intelligence artificielle sont des suggestions. Ils peuvent contenir des erreurs ou être incomplets : vérifiez-les avant de les publier. Vous restez responsable du contenu que vous publiez.

Les images suggérées proviennent de sources tierces, comme Wikimedia Commons. BerlinOne vérifie leur licence à la source et indique leur auteur et leur licence, mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par ces sources.

Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle, comme le Lab IA, consomment des crédits. La quantité de crédits dépend de votre plan.

8. Disponibilité du service

BerlinOne est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de pertes temporaires de données.

Nous pouvons interrompre temporairement le service pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou des améliorations.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Les Applications B1 inc. ne peut être tenue responsable :

• des erreurs présentes dans les contenus publiés par les utilisateurs;
• des contenus générés ou proposés par l'intelligence artificielle;
• des erreurs concernant les licences, les droits d'auteur ou les autres informations provenant de sources tierces;
• de l'usage que des tiers pourraient faire du contenu public;
• des pertes de données résultant d'un cas de force majeure;
• des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de BerlinOne.

La responsabilité totale de Les Applications B1 inc. ne peut excéder les sommes que vous avez effectivement payées au cours des douze (12) mois précédant le litige.

10. Suppression et suspension du compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page Préférences. Si vous avez un abonnement payant en cours, vous devez d'abord l'annuler.

La suppression est immédiate et définitive. La section 6 et la Politique de confidentialité précisent ce qui est supprimé et ce qui est conservé.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte notamment lorsque :

• les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas respectées;
• un comportement compromet la sécurité ou le fonctionnement de BerlinOne;
• une obligation légale nous y contraint.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, au contenu créé par les utilisateurs et à la limitation de responsabilité continuent de s'appliquer après la fermeture du compte.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de refléter l'évolution de BerlinOne ou des lois applicables.

Toute modification importante sera annoncée sur BerlinOne ou communiquée par courriel lorsque cela est approprié.

Si vous continuez d'utiliser BerlinOne après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, vous les acceptez.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition impérative contraire.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous :

Les Applications B1 inc.

Site web : BerlinOne.ca

Application : BerlinOne.app

Courriel : info@berlinone.ca